La saisie immobilière peut être une expérience stressante et déroutante pour les propriétaires immobiliers. Cependant, il est important de comprendre les étapes et les conséquences de ce processus afin de pouvoir prendre des mesures pour éviter une saisie ou faire face à celle-ci de manière efficace.

Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est la saisie immobilière, les étapes de la procédure, les conséquences pour les propriétaires immobiliers, ainsi que les moyens de les aider à éviter une saisie ou à faire face à celle-ci.

Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui implique la confiscation d’un bien immobilier, comme une maison ou un appartement. Cela peut se produire lorsqu’une personne ne rembourse pas ses dettes, ce qui entraîne la vente de son bien immobilier pour que la personne qui a été créditrice puisse recevoir son paiement. Cependant, cette mesure est très intrusive, car elle peut entraîner la perte du logement. Par conséquent, elle est réglementée par des conditions et un processus très rigoureux.

Selon l’article L311-1, la saisie immobilière est un processus qui implique la vente obligatoire de l’immeuble appartenant au débiteur ou, s’il a été vendu à un tiers, la vente de l’immeuble appartenant à ce tiers. L’objectif est de répartir la somme obtenue lors de la vente entre les créanciers pour rembourser leurs dettes.

A quel moment un bien immobilier peut être saisi ?

Une procédure de saisie immobilière peut être lancée à partir du moment où vous ne remboursez pas vos mensualités deux fois d’affilées (que cela soit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation). Si vous ne payez pas vos mensualités de prêt immobilier par exemple, la banque devra trouver une solution pour retrouver l’argent qu’elle vous a prêté. Quoi de plus efficace que de saisir votre bien immobilier pour régler vos dettes ?

La saisie immobilière est considérée comme l’une des méthodes les plus sévères de recouvrement de dettes, car elle peut impliquer la confiscation de la résidence principale du débiteur. Cependant, c’est également l’une des méthodes les plus efficaces pour les créanciers, ce qui explique pourquoi les banques en usent souvent, notamment lorsque les remboursements d’un prêt immobilier sont en retard.

Malheureusement, les débiteurs ont souvent tendance à ignorer cette procédure et à ne pas en prendre connaissance.

Heureusement, il existe de nombreux moyens de défense pour les débiteurs, tels que la négociation d’une vente amiable du bien saisi pour obtenir un meilleur prix, la contestation de la saisie. La vente à réméré peut également être une solution pour stopper une saisie immobilière, mais nous l’évoquerons un peu plus loin dans l’article. Si vous cherchez une solution efficace mais certes coûteuse, lisez jusqu’au bout cet article. Autre solution : le dépôt de dossier de surendettement.

Quel genre de propriété peut être saisi ?

Tout bien immobilier que vous détenez en tant que propriétaire peut être saisi, que ce soit une maison, un appartement ou un emplacement de stationnement. Cependant, la valeur du bien immobilier saisi doit généralement être à peu près égale à la somme de votre dette.

Ainsi, votre créancier ne peut pas saisir votre maison estimée à 200 000 € pour un manquement à un paiement de 10 000 € sur votre voiture, et bien heureusement !

Voyons maintenant quelles sont les différentes d’une saisie immobilière et surtout à quel moment il est encore temps de la stopper.

Les étapes d’une saisie immobilière

Lorsqu’un créancier souhaite saisir un bien immobilier en raison d’un manquement à un paiement, il doit suivre un certain nombre d’étapes formelles. Les six étapes clés d’une saisie immobilière sont :

1. La réception d’un commandement de payer
2. L’assignation à comparaître
3. La visite du huissier
4. L’audience d’orientation
5. La vente amiable
6. La vente forcée.

Si vous souhaitez connaître en détail chacune de ces étapes, vous pouvez consulter l’article suivant qui explique très bien le processus.

Vous pouvez également consulter cette vidéo youtube :

Le saviez-vous ?

Il est tout fait possible de stopper la saisie immobilière durant les 4 premières étapes de la procédure, notamment grâce à la vente à réméré ou au portage immobilier qui sont deux techniques basées sur le principe de la vente avec faculté de rachat. Vous pouvez consulter le témoignage saisissant d’une personne qui a réussir à s’en sortir grâce au réméré.

Comment la vente à réméré ou le partage immobilier peuvent sauver votre bien immobilier d’une saisie immobilière ?

En termes simples, la vente à réméré consiste à vendre votre propriété tout en gardant la possibilité de la racheter plus tard. C’est une option pour les propriétaires immobiliers qui cherchent à se débarrasser de leurs dettes. Les fonds provenant de cette vente peuvent être utilisés pour rembourser de grosses dettes et restaurer votre situation financière.

En plus de sauver votre propriété d’une éventuelle saisie immobilière, la vente à réméré vous permet de continuer à y habiter en payant une indemnité d’occupation. Vous n’êtes plus le propriétaire, mais vous avez le droit de vivre dans votre logement.

Après la fin du contrat de vente à réméré, vous redevenez propriétaire et votre situation financière est éclaircie, car vos dettes sont effacées.